Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 23/02/2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
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Numéro de téléphone 07 44 44 74 99
Adresse e-mail : grace.au.jardin@gmail.com
Le Directeur de la publication est : Jean-Marie LIOULT
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site grace-au-jardin.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte et traitement des données
Le site collecte un nombre limité de données nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données le concernant.
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Aucune donnée n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits, contactez l’éditeur du site à l’adresse : grace.au.jardin@gmail.com.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Mesure d’audience anonymisée
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